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recours possibles en cas de refusLa mairie dispose d'un délai de 3 mois, parfois étendu à 5 mois, pour examiner la conformité des travaux après réception de la DAACT. La transmission peut s'effectuer par voie dématérialisée ou directement en mairie.
Les drains français nécessitent une vérification semestrielle approfondie. La période automnale demande une vigilance accrue avec le ramassage des feuilles mortes. Un professionnel qualifié parmi les 50 000 artisans référencés peut réaliser ces contrôles et assurer la pérennité de vos installations.Les