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Cette démarche doit être initiée dans les deux mois suivant la décision contestée. Votre dossier devra contenir la décision de refus initiale, la copie de votre recours gracieux précédent et l'ensemble des pièces justificatives de votre situation.
preuve d'un affichage conforme, les tiers peuvent engager des recours jusqu'à six mois après l'achèvement des travaux. À l'inverse, avec un affichage réglementaire documenté, cette période se limite à deux mois à partir du premier jour d'affichage.